Politique de confidentialité

Pour ANTOINE SAINT, la protection des données à caractère personnel est un élément fondamental.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées par la société ANTOINE SAINT et ses sous-traitants, ainsi que de leurs droits résultant du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du « RGPD » : règlement général de protection des données et de la loi Informatique et Liberté n°2018-493, promulguée le 21 juin 2018 modifiant la loi du 6 janvier 1978.

L’utilisateur est donc informé que la société ANTOINE SAINT et ses sous-traitants vont utiliser, traiter, collecter et conserver un certain nombre de ces données personnelles, dans le respect de leur vie privée et de leurs libertés individuelles, de manière licite, loyale et transparente pour des finalités déterminées.

ANTOINE SAINT s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles.

La présente politique de confidentialité s’accompagne des conditions générales d’utilisation et mentions légales, consultables en permanence sur le site internet ANTOINE SAINT.

En acceptant les conditions générales d’utilisation, les utilisateurs donnent leur consentement au traitement de leur données ainsi qu’à leur collecte si nécessaire.

ARTICLE 1 - ÉTENDUE

Sous réserve de l’acceptation expresse des utilisateurs, les données traitées sont :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse ;
• Email ;
• Téléphone.

L’utilisateur a connaissance du caractère obligatoire des données sollicitées par ANTOINE SAINT par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site internet.

En l’absence de fourniture de ces données, les utilisateurs ne pourront passer aucune commande.

En tout état de cause, ANTOINE SAINT s’engage à traiter l’ensemble des données traitées et collectées de manière conforme à toutes les règles en vigueur.

ARTICLE 2 - FINALITES

Le traitement des données utilisées par ANTOINE SAINT sera conforme aux finalités suivantes :

• Fourniture et suivi des services de mise en relation ;
• Gestion de la relation contractuelle ;
• L’exécution du contrat.

Par ailleurs, l’utilisateur en acceptant les conditions générales de vente et d’utilisation déclare accepter sans réserve la présente politique de confidentialité et les fondements juridiques justifiant la collecte soit : la nécessité relative à l’exécution du contrat, le respect des obligations légales notamment en matière comptable, fiscale et d’identification des personnes, l’intérêt légitime du responsable de traitement et la vérification du consentement de la personne.

Sécurité.

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et à l’article 32 du RGPD, ANTOINE SAINT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Transfert des données.

L’utilisateur est informé que les responsables des données à caractère personnel (ci-après) pourront être amenés à communiquer les données à caractère personnel des personnes concernées pour assurer le support, réaliser des enquêtes de satisfaction et mener des études statistiques.

La communication des données à caractère personnel sera réalisée dans le strict respect des règles d’anonymisation.

Anonymisation.

Les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

ANTOINE SAINT procède à l’anonymisation des données dès la réalisation de la finalité du traitement, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires.

Dans ce cas et si nécessaire, les données sont conservées dans un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin du contrat.

Nouvelles Finalités.

En cas d’utilisation des données pour d’autres finalités, ANTOINE SAINT s’engage à recueillir le consentement préalable des personnes concernées avant la mise en œuvre du traitement et de préciser au préalable là ou lesdites nouvelle(s) finalité(s).

Obligations légales.

Par ailleurs, ANTOINE SAINT se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Transfert hors Union Européenne.

ANTOINE SAINT s’engage à ne pas transférer hors Union Européenne, sans autorisation préalable et écrite du client et à condition que le pays Destinataire présente des garanties appropriées et à la condition que les personnes disposent de droits opposables et de voies de droit effectives, conformément à l’article 46 du RGPD.

ARTICLE 3 – LES RESPONSABLES DE TRAITEMENTS DES DONNEES, DESTINATAIRES ET HEBERGEMENT

Les responsables du traitement des données personnelles de chaque utilisateur sont :

• la SARL ANTOINE SAINT, au capital de 500,00 €, dont le siège social se situe 44 Chemin du Réservoir 01350 ANGLEFORT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 911 473 080 présidée par Antoine SAINT, ainsi que leurs sous-traitants dans la limite de leurs attributions respectives :
• la société NAPOLEON BUSINESS DEVELOPMENT, SARLU immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 818 248 916 00038, dont le siège social est sis 45 rue Sainte à MARSEILLE (13001) et dont le gérant est Monsieur Florent FERRATO, en qualité de professionnel du développement digital, outre ses sous-traitants (dont les agissements sont garantis par la société NAPOLEON BUSINESS DEVELOPMENT).

Directeur de publication du site : NAPOLEON BUSINESS DEVELOPMENT

Il est précisé que les prestataires de NAPOLEON BUSINESS DEVELOPMENT présent des garanties suffisantes en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du RGPD).

Conformément aux dispositions du RGPD, ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

Le traitement des données a lieu en France.

Les responsables du traitement des données mettent en œuvre les mesures nécessaires de sécurité des locaux et/ou des systèmes numériques pour empêcher que les fichiers soient déformés, endommagés, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’accès aux données est réservé uniquement aux responsables ci-dessus désignés ou à des tiers qui détiennent une autorisation spéciale ou ponctuelle, sous réserve de l’accord exprès de l’utilisateur : en effet, si des raisons légitimes expliquent que les données doivent être transmises à des tiers, ANTOINE SAINT s’engage à récolter le consentement préalable de l’utilisateur.

Peuvent également être destinataires des données : les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

3.2. L’hébergement

Hébergeur du Site : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. +33 9 72 10 10 07.

ARTICLE 4 – LA COLLECTE

La collecte des données personnelles peut s’effectuer : lors des visites sur le site internet ANTOINE SAINT, lors de l’utilisation du formulaire de contact, lors d’une demande de renseignements ou d’une prise de contact, lors de l’établissement du devis, lors du passage de la commande.

ARTICLE 5 - DROITS DES UTILISATEURS

5.1. L’exercice du droit

Sur demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la société ANTOINE SAINT ou courrier électronique à l’adresse contact@antoine-saint.com, l’utilisateur peut être informé à tout moment et sans délai :

• De l’identité du responsable du fichier contenant les données ;
• De la finalité du traitement des données ;
• De l’intégralité de ses droits.

Il peut également sur simple demande écrite par courrier électronique à l’adresse mail contact@antoine-saint.com , ou par lettre RAR adressée au siège social de la société ANTOINE SAINT, solliciter l’exercice des droits ci-après décrits :

5.2. Les droits

Droit à la portabilité des données :

L’utilisateur peut récupérer les données qu’elle a fournies et les transférer ensuite à un tiers. La portabilité concerne uniquement les données recueillies dans le cadre d’un contrat ou d’un consentement.

Droit à notification :

En cas de violation de la sécurité des données comportant un risque élevé pour les personnes, le responsable du traitement doit les avertir rapidement et le notifier à la CNIL.

Droit d’opposition :

L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles.

Droit d’accès :

L’utilisateur a le droit d’accéder et de vérifier à tout moment les données personnelles détenues par le responsable de traitement. Il peut le faire par demande écrite.

Droit de rectification :

L’utilisateur a le droit de rectifié les données personnelles fournies au responsable.

Droit d’effacement :

L’utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses données.

Droit à la limitation des données :

L’utilisateur a le droit de gérer l’utilisation et le traitement de ses données.

ANTOINE SAINT mettra tout en œuvre afin de garantir l’identification et le traitement des demandes dans des délais raisonnables n’excédant pas deux mois.

ANTOINE SAINT s’engage à traiter les demandes des utilisateurs quant à leurs données personnelles afin de renforcer la confiance qui sécurise la relation client.

Les utilisateurs quant à eux doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable de la confidentialité des données qu’il publie et communique à d’autres utilisateurs.

ARTICLE 6 - CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles des utilisateurs seront conservées pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la fin du contrat entre ANTOINE SAINT et l’utilisateur, da manière sécurisée et en conformité avec la législation en vigueur en la matière.

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes sont régies par le droit français

Si une disposition des présentes devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.

En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable, avant d’entamer des poursuites judiciaires et ce en conformité avec les dispositions du code de procédure civile.

En cas de désaccord persistant, tout litige survenant à raison de l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville du siège social de la société ANTOINE SAINT.

ARTICLE 8 - UTILISATION DES COOKIES

Comment paramétrer les cookies ? Cette partie a pour but de vous permettre de mieux comprendre ce que sont les cookies, leur fonctionnement ainsi que les outils à utiliser pour les paramétrer.

8.1. Définition

Lors de la consultation de notre site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.). Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette lors de votre visite sur notre site. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et vous proposer des services et des offres adaptés à vos centres d’intérêt.

8.2. les cookies présents sur notre site internet

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet

Finalités : Ces cookies vous permettent d’accéder à vos espaces personnels grâce à vos identifiants personnels, de mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps), de permettre ou de faciliter la communication pour la fourniture d’un service par voie électronique expressément demandé par l’internaute.

Les cookies de mesure d’audience

Finalités : Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site Internet et d'en améliorer le fonctionnement ou la façon dont nous en présentons le contenu. Nous utilisons Google Analytics. Si vous souhaitez que Google Analytics cesse de vous suivre sur tous les sites web, visitez le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Les cookies des réseaux sociaux et de partage

Finalités : Ces cookies permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu via des réseaux sociaux tiers et de cibler la publicité qui vous sera proposée par ces derniers. Les réseaux sociaux sont susceptibles de vous identifier grâce aux boutons présents sur notre site, même si vous ne les avez pas utilisés lors de la consultation de notre site. Ce type de boutons applicatifs peut permettre aux réseaux sociaux de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Pour connaitre la politique de protection de vie privée de Facebook, cliquez sur l’URL https://www.facebook.com/help/cookies

Les cookies de publicité

Finalités : Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités adaptées à vos centres d'intérêts sur et en dehors de notre. Ils sont également utilisés pour mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire. Si vous refusez ces cookies, les publicités seront toujours visibles mais elles ne tiendront plus compte de vos centres d’intérêt.

Envoi d’e-mailings personnalisés

ANTOINE SAINT peut utiliser vos informations personnelles pour vous proposer des offres adaptées et vous apporter des informations relatives au bon fonctionnement de l’application et du site internet ANTOINE SAINT, directement sur l’application ou le site et/ou lors de communication par e-mails.

Gestion des cookies

Lors de la navigation sur le site ANTOINE SAINT, des cookies sont implantés dans votre navigateur. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic…). Cette information permet à ANTOINE SAINT de personnaliser le site, de faciliter l’accès aux rubriques. ANTOINE SAINT peut également traiter vos informations personnelles en vue de personnaliser les contenus publicitaires qui vous sont proposés, vous faire part d’offres promotionnelles ou vous informer sur les nouvelles offres sauf indications contraires de votre part.

Gestion des cookies de publicité ciblée de nos partenaires

Des sociétés partenaires (gérant des serveurs de publicité ou des réseaux de sites) peuvent utiliser des cookies ou des technologies assimilées dans le cadre de la délivrance de publicités ciblées sur le site ANTOINE SAINT.

ANTOINE SAINT ne gère pas les cookies de ces sociétés partenaires et n’en a pas le contrôle. Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que la publicité affichée lors de votre navigation ne soit plus ciblée. Si vous choisissez cette possibilité, vous continuerez à recevoir des publicités mais ces dernières ne seront pas ciblées en fonction de vos intérêts.

Mémorisation de votre identifiant de connexion

Lors de votre identification, si vous cochez la case « Rester connecté », votre session restera active pendant 90 jours ou jusqu’à déconnexion de votre part (même après fermeture du navigateur ou arrêt de l’ordinateur). Vous avez ainsi accès à votre programme en ligne sans vous identifier à chaque fois.

Adresse IP

ANTOINE SAINT peut utiliser votre adresse IP en coopération avec votre fournisseur d’accès à Internet afin de vous identifier, si elle estime nécessaire de faire respecter ses conditions d’utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou encore sur demande des autorités judiciaires.

8.3. Durée de conservation

Ces cookies ont une durée de vie maximum de 13 mois après leurs premiers dépôts dans le terminal de l’utilisateur.

8.4. Vos choix concernant les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment choisir de refuser les cookies. Nous vous informons que le refus ou le paramétrage des cookies est néanmoins susceptible d’altérer votre navigation sur notre site Internet ainsi que vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de nos services résultant de la modification et/ou suppression des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site Internet.

ARTICLE 9 – PARAMETRAGE DU NAVIGATEUR

Par l’intermédiaire des liens que nous vous fournissons, Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de modifier vos choix en matière de cookies. Le paramétrage de chaque navigateur est différent.

• Internet Explorer
• Firefox
• Safari
• Google Chrome

ARTICLE 10 - PLATEFORME INTERPROFESSIONNELLE

Vous pouvez également vous connecter au site Internet youronlinechoices.com, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance).

Vous retrouverez les informations relatives aux entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies qu’elles utilisent à l’adresse : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/